Location 2CV Bretagne

1. Introduction

L’entreprise Bolides-vintage, enregistrée sous la forme d'une entreprise individuelle, est située 22200 Plouisy. Dans le cadre de cette location, le terme « locataire » désigne la personne, l’entreprise, l’association ou toute autre entité qui bénéficie de la location et signe le contrat. Le terme « véhicule » désigne le modèle spécifié dans le contrat de location.

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à toutes les réservations et prestations de location effectuées auprès de l’entreprise Bolides-vintage, que ce soit via notre site internet ou par d'autres moyens de réservation.

Tout différend pouvant survenir devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.

 

2. Acceptation des Conditions Générales

Pour les clients professionnels (entreprises, associations, etc.) :
Les conditions générales seront transmises avec le devis, et leur acceptation sera validée par la signature du devis avec la mention « Lu et approuvé ».

Pour les clients particuliers :
Lors d'une réservation en ligne sur notre site, l'acceptation des CGL est implicite à la validation du paiement intégral de la prestation. En cas de réservation par un autre moyen, un email contenant les CGL sera envoyé, et un accord écrit sera demandé avant la prise en charge du véhicule. L’entreprise Bolides-vintage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, pour les contrats non signés à la date de modification.

 

3. Obligations du Loueur

L’entreprise Bolides-vintage s’engage à :

- Fournir un véhicule conforme à celui réservé, bien que des ajustements puissent être faits (ex. : couleur différente) en cas de non-disponibilité.

- Assurer que le véhicule soit en parfait état de fonctionnement, propre à l’intérieur et à l’extérieur, et qu’il respecte les critères de sécurité (contrôle technique valide).

- Mettre à disposition un véhicule avec un plein de carburant et assurer une assistance technique durant la durée de la location pendant nos horaires d'ouverture.

- Organiser un briefing sur la sécurité, l’utilisation du véhicule, ainsi que sur les procédures en cas d’incident.

- Mettre à disposition un véhicule pendant le temps alloué :

Journée : 09h00-18h00

Week-end : Samedi 09h00 retour dimanche 18h00

Lieu de prise en charge : 22200 Plouisy (sauf autre accord).

 

4. Obligations du Locataire

Le locataire s’engage à :

- Avoir 23 ans minimum, être titulaire du permis B depuis au moins 5 an et fournir un permis de conduire et une pièce d’identité valide (CNI ou passeport).

- Déposer une caution de 1500 € via empreinte bancaire (une carte bancaire au nom et prénom du locataire en cours de validité).

- Un seul conducteur désigné au contrat (sauf option). Toute personne supplémentaire désirant de conduire devra présenter son permis de conduire et un document d’identité le jour de la location.

- Garantir la sécurité du véhicule (véhicule fermé à clé, clés hors du véhicule) et ne pas le laisser sous la responsabilité d’un tiers.

- Si vous louez un véhicule pour plus d'une journée, il sera sous votre responsabilité pendant la nuit. Il doit être stationné soit dans votre garage fermé à domicile (vérifiez que le véhicule est verrouillé et que les clés ne se trouvent pas à l'intérieur.) sois dans un lieu sécurisé à votre domicile. Le stationnement du véhicule sur un trottoir ou dans la rue durant la nuit est strictement interdit.

- Conduire en conformité avec la législation et ne pas enfreindre le code de la route (amendes à la charge du locataire, frais de gestion de 25 € TTC par contravention).

- Ne pas fumer dans le véhicule, ne pas transporter d’animaux sans autorisation et ne pas transporter plus de passagers que le nombre prévu sur la carte grise.

- Ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, narcotiques, drogues ou toutes autres substances.

- Respecter les limites maximum de kilométrage, (Soit 75 km pour une ½ journée ou 150 kilomètres/jour,) au-delà desquelles un supplément de 1,00 €/km sera facturé.

- Être vigilant quant aux bruits anormaux. Le client devra immédiatement s’arrêter et prévenir le loueur. Tout dommage causé pour non respect de cette consigne sera imputable au locataire qui devra s’acquitter des frais de réparation.

- Restituer le véhicule sur le lieu de stockage et à l’heure convenue. Au delà, le loueur factura  30€ TTC par heure de retard entamée.

- Rendre le véhicule dans un état propre à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur (comme au départ), non endommagé et muni de toutes ses pièces. Si tel n’est pas le cas, le loueur facturera des frais de nettoyage pour un montant de 25 euros TTC. En cas de pertes de clés, 30 euros TTC seront facturés pour les frais de refabrication ainsi qu’un dépannage sur place pour un montant 150 euros TTC
- Rendre le véhicule à l’heure convenue, et compléter le carburant avant restitution. (Le client devra fournir obligatoirement le ticket d’essence mentionnant du SP98). Faire le complément de carburant avant la restitution du véhicule. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 25 euros sera facturé pour une location d’une ½ journée et de 50 euros pour une location d’une journée. Toute erreur de carburant qui entraînera l’immobilisation du véhicule et une réparation sera facturée au client.

- En cas de dommage, accident ou vol, prévenir immédiatement Bolides-vintage et respecter les procédures en cas d’accident (remplir un constat en présence de Bolides-vintage, fournir les coordonnées des témoins ainsi que des photos de la situation).

- En cas de dommages légers, le coût de la réparation sera prélevé sur le dépôt de garantie initial (caution) selon un montant établi en fonction des tarifs pratiqués par notre garage partenaire.

 

- Respecter les créneaux de location spécifiés :

Journée : 09h00-18h00

Week-end : Samedi 09h00 retour dimanche 18h00

Lieu de prise en charge : 22200 Plouisy (sauf autre accord).

 

Le véhicule a interdiction de circuler sur l’autoroute et les routes à deux fois deux voies, le locataire s’engage à ne pas prendre l’autoroute et les routes à deux fois deux voies. Ne pas circuler sur des routes non carrossables ou dont la surface présente des risques pour les pneumatiques ou le véhicule lui-même.

 

5. Réservation et Modalités de Paiement

5.1 Réservation et Devis

Les prix sont susceptibles de changer, mais toute modification du tarif sera appliquée dès la prochaine commande.
Les paiements se font par virement bancaire pour les professionnels et par carte bancaire en ligne ou virement pour les particuliers (Nous n’acceptons pas les chèques).
Le devis pour les clients professionnels a une durée de validité spécifique, après laquelle les tarifs et la disponibilité des véhicules ne sont plus garantis.

La réservation ne sera enregistrée et active qu’après réception du paiement. Sans cette étape, la réservation ne pourra malheureusement pas être enregistrée.

 

5.2 Client particulier

Les réservations se font directement sur notre site internet. Le paiement de la totalité de la prestation est requis lors de la réservation, et un email de confirmation est envoyé au client après réception du paiement. La réservation ne sera enregistrée et active qu’après réception du paiement. Sans cette étape, la réservation ne pourra malheureusement pas être enregistrée.

 

6. Annulation

6.1 Annulation Générale

Les intempéries légères ne justifient pas une annulation de la location. Toutefois, Bolides-vintage se réserve le droit d'annuler en cas de conditions météorologiques rendant la prestation dangereuse.
En cas d’annulation, la société et le client trouveront un accord pour reprogrammer la prestation à une date ultérieure dans un délai d'un an.

 

6.2 Annulation pour les clients professionnels

Aucune annulation possible après le versement des 80% d'arrhes. Nous conservons cette somme pour toute annulation ou diminution d'effectif. Si les conditions météorologiques ne permettent pas la bonne réalisation de la prestation, elle pourra être reportée mais non annulée.

 

6.3 Annulation pour les clients particuliers

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
En cas d’annulation de la réservation par le Locataire, les conditions suivantes s’appliquent :
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation:
 
• Annulation sans pénalité et report gratuit jusqu'à 4 jours avant la location

 

Particuliers ou professionnels l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de BOLIDES-VINTAGE, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

7. Assurance et Caution

7.1 Assurance

Les véhicules sont couverts par une assurance tous risques et assistance 24/7 en cas de panne. Toutefois, Bolides-vintage ne couvre pas les biens personnels du locataire en cas de vol ou de dégradation.

 

7.2 Caution

Pour les entreprises ou particuliers. La caution, d'un montant de 1500 € sera effectué impérativement par empreinte bancaire et sera conservé dans nos fichiers +/ – 15 jours après la location du véhicule. Elle peut être retenue en cas de sinistre ou si l'état du ou des véhicules n'est pas respecté lors de leur restitution. Si le véhicule n’est pas restitué dans l’état qui correspond à son état des lieux de départ, la société « Bolides Vintage » se réserve le droit de prélever tout ou partie de cette somme.

 

En cas de dommages pendant la location même légère, cette caution sera encaissée automatiquement en totalité ou partiellement.

Par la suite, un devis de réparation sera effectué par notre garage partenaire :

Si le montant des réparations est inférieur à la caution, la différence vous sera remboursée.
Si le montant des réparations dépasse le montant de la caution, nous garderons la totalité de la caution et nous ferons appel à l’assurance pour couvrir la différence.

 

8. Droits à l'image et Données Personnelles

8.1 Droits à l'image

Sauf avis contraire du locataire particulier ou entreprise, Bolides-vintage se réserve le droit d'utiliser les images et vidéos prises pendant la prestation à des fins commerciales ou promotionnelles.

 

8.2 Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion de la location et pour la conclusion du contrat. Conformément à la loi sur la protection des données, le locataire peut exercer son droit d'accès et de rectification en contactant l’entreprise Bolides-vintage par e-mail.

 

8.3 Assistance localisation

Un traceur est dans chaque véhicule. (Autorisé par la loi selon l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 et par la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), le traceur GPS sera utilisé pour l'assistance en cas de panne ou d'accident pour localiser le véhicule. Dans le cas où le dépannage ne suffit pas le loueur se garde le droit de remplacer le véhicule loué par le locataire par un véhicule similaire lui permettant d’honorer le contrat de location. Attention ce véhicule de remplacement est utilisé en dernier recours et le loueur se réserve le droit de la disponibilité de ce véhicule de remplacement. Dans le cas où le véhicule de remplacement ne serait pas disponible et que le véhicule loué ne permet d’assurer l’exécution du contrat de location jusqu’à son terme, alors le loueur s’engage à rembourser 30 % du montant de la location du véhicule loué.